Arrêté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15579
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0202090A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,

Arrête :

Article 1

L'école de design de Nantes Atlantique, sise rue Christian-Pauc, à Nantes, est reconnue par l'Etat.

Article 2

Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.

Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil